Comprendre les règles fiscales  et bien choisir son compte bancaire pour investir en Bourse

Pour investir en Bourse il vous faudra forcément un compte pour héberger vos actions. Appelé aussi enveloppe fiscale, ce compte abritera donc votre portefeuille d’actions mais aussi les différents produits financiers dans lesquels vous aurez investi. De nombreuses offres existent sur le marché de la part de sociétés de courtages ou de banques.

Avant de vous lancer dans ce décryptage déjà faut-il connaître les différents supports possibles et les règles fiscales françaises. C’est l’objectif de ce dossier qui vous permettra d’y voir clair et de vous assurer des fondements solides pour votre investissement en Bourse.

Sur le régime fiscal des valeurs mobilières

Premièrement il faut savoir qu’il existe deux types de revenu taxables en Bourse:

  1. Les plus-values: il s’agit de l’argent que vous gagnez lorsque vous revendez un actif plus cher que vous ne l’avez acheté.
  2. Les dividendes: ce sont des retours sur votre investissement qui sont distribués par l’entreprise dans laquelle vous avez investi via l’achat d’une action en cas d’année avec un bilan positif (et si c’est la politique de l’entreprise).

Le régime fiscal des valeurs mobilières évolue régulièrement. Devenu assez complexe, la loi de finance de 2018 a tenté de le simplifier.

Règles de taxation des dividendes

Depuis cette nouvelle loi de finance, les dividendes sont soumis à une flat tax de 30%. Elle comprend une imposition forfaitaire de 12,8% ainsi que la CSG et les prélèvements sociaux (17,2%). Il est cependant encore possible au contribuable de demander à revenir à l’ancien système d’imposition sur le revenu (IRPP). Un choix intéressant si vous n’êtes pas encore à la tranche des 30% sur l’imposition sur le revenu. Pour voir dans le détail le mode de fonctionnement de l’IRPP et faire ainsi le meilleur choix dirigez vous vers notre guide pour faire le choix entre IRPP ou flat tax et comprendre en détail la fiscalité des valeurs mobilières.

Règles de taxation des plus-values

Comme stipulé précédemment, lorsque vous revendez une action plus chère que vous ne l’avez achetée, alors vous effectuez une plus-value. Vous serez donc taxé sur cette plus-value nette (c’est à dire après déduction des frais de courtage).

L’assiette se calcule en fin d’année par un cumul des plus-values et moins-values sur vos opérations boursières. Si la somme est positive alors vous serez taxé sur ce bénéfice. L’impôt est un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cette flat tax est beaucoup plus simple que l’impôt précédent qui était prélevé en plusieurs fois. Ici l’impôt sur le revenu et les contributions sociales sont réunis très simplement dans un seul et même prélèvement.

A la différence de l’impôt sur les dividendes dont le prélèvement se fait à la source vous indiquerez ici sur votre déclaration de revenu le montant de vos revenus par plus-values en fin d’année. Pour 1000€ de gain vous paierez en tout et pour tout 300€ d’impôts quelles que soient les circonstances. Il existe évidemment des cas particuliers que vous pourrez consulter à travers notre guide détaillé sur les règles fiscale des valeurs mobilières.

Les différentes enveloppes fiscales disponibles pour l’investissement en Bourse

Il existe différents types de supports pour abriter vos portefeuilles. Certains vous proposeront d’ailleurs un cadre fiscal avantageux. Les trois enveloppes fiscales que vous retrouverez communément en France sont:

  1. (CTO) Le Compte Titre Ordinaire
  2. (PEA) Le Plan d’Epargne en Actions
  3. L’assurance vie

Chacune de ces enveloppes fiscales possède des caractéristiques et une fiscalité propre. Ces comptes ou contrats peuvent être réalisés auprès d’organismes financiers tels que les banques, les sociétés d’assurance, les mutuelles ou encore les courtiers (appelés aussi brokers).

Choisir la meilleur enveloppe fiscale pour investir en Bourse

Épineuse question que le choix d’une enveloppe fiscale. Il faudra d’abord vous demander ce que vous attendez de vos investissements en Bourse et analyser aussi les possibilités dans le détail. Voici quelques questions que vous pouvez vous poser pour déterminer le meilleur support pour vos investissements en Bourse:

  • Souhaitez vous investir sur du long terme ?
  • Pensez-vous générer un volume d’échange important?
  • Pensez-vous investir dans les produits dérivés ?
  • Souhaitez-vous un placement piloté ou investir par vous même ?
  • Vos fonds d’investissements dépassent-ils 150 000€?

Il convient ensuite de croiser vos besoins avec les caractéristiques clés des différents supports:

Mode de gestion Produits dérivés Imposition
Assurance vie Gérée Oui Avantageuse
Compte titre Autonome Oui Peu Avantageuse
PEA Autonome Non Avantageuse

 

Conditions de retrait
Assurance vie Possible à tout moment
Compte titre Autonome
PEA Compte devient inutilisable en cas de retrait

Défiscalisation graduelle selon ancienneté du PEA avant retrait (8 ans avant defiscalisation maximale)

Comme vous le comprenez, il existe de nombreuses spécificités qui font qu’il ne faut pas traiter la question du choix de l’enveloppe fiscale à la légère. Nous vous recommandons de parcourir notre dossier sur les différents supports disponibles pour l’investissement en Bourse qui comporte notamment des fiches détaillées par enveloppe fiscale et quelques conseils d’optimisation fiscale pour vos investissements en Bourse.