Comment choisir entre IRPP et flat tax pour ses taxes sur les revenus boursiers

La difficulté à laquelle les traders sont souvent confrontés concerne la fiscalité applicable à leurs revenus boursiers. En effet, trader sur les marchés financiers ne suffit pas pour arrondir ses fins de mois, encore faut-il optimiser ses gains pour obtenir la performance nette la plus élevée possible. La fiscalité normalement applicable aux revenus des valeurs mobilières boursières, qu’il s’agisse des plus-values ou des dividendes, est par principe l’application d’une flat tax de 30% du bénéfice réalisé. Cependant, les traders peuvent également choisir sur option l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comment choisir entre la flat tax et l’IRPP pour ses revenus boursiers ?

Dans le cadre de notre dossier sur la fiscalité applicable à l’investissement boursier, retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour optimiser votre portefeuille dans cet article.

 

IRPP flat tax

 

Quels sont les revenus boursiers concernés par la fiscalité des valeurs mobilières ?

La question du choix entre la flat tax et l’IRPP concerne l’ensemble des traders, qu’il s’agisse de traders professionnels ou de particuliers souhaitant simplement arrondir leurs fins de mois. Quel que soit l’origine du revenu boursier, ce dernier est soumis en France à une fiscalité désormais bien connue des investisseurs. L’assiette de cet impôt est variable en fonction des situations : les plus courantes sont de loin les plus-values réalisées sur l’achat et la revente d’actions.

Par exemple, j’achète 100 actions Orange au prix de 13,40€, pour un montant total de 1340€, avec en sus des frais de courtage d’un montant de 5€ par ordre. Cet achat me coutera donc 1345€. Par la suite, si je revends ces 100 actions à un prix de 14,05€, soit pour 1405€, la vente m’aura au total rapporté 1400€, déduction faite des frais de courtage. Au total, j’aurai réalisé une plus-value de 60€ (1400€ – 1340€). Cette plus-value sera ainsi soumise à une fiscalité.

La distribution des dividendes est également soumise à une fiscalité problématique pour les traders débutants. Lors du détachement des dividendes, le prix de l’action chute d’autant, mais cette dernière est toujours possédée par les investisseurs sur leur compte-titres. En revanche, leur compte-espèces est crédité de la valeur du dividende, multiplié par le nombre d’actions possédées à la date du détachement. Ce montant, porté au crédit du compte-espèces, sera également soumis à une fiscalité particulière.

La fiscalité des revenus boursiers : l’exemple de la flat tax

Par principe, les revenus boursiers sont soumis à une flat tax de 30%. Cette dernière est décomposée de la manière suivante :

  • 12,8% d’impôt sur le revenu (IRPP) ;
  • 17,2% de cotisations sociales.

En d’autres termes, si l’on reprend l’exemple précédent, dans lequel l’investisseur aura réalisé une plus-value de 60€ sur son opération, la fiscalité applicable sera la suivante :

  • 60€ x 12,8% = 7,68€ d’impôt sur le revenu ;
  • 60€ x 17,2% = 10,32€ de cotisations sociales.

En d’autres termes, l’investisseur aura réalisé un bénéfice net de 60 – 7,68 – 10,32 = 42€. La flat tax ampute donc les gains réalisés par l’investisseur d’une quote-part conséquente.

L’option de l’impôt sur le revenu pour les plus-values boursières

Par choix, l’investisseur peut également opter pour l’impôt sur le revenu classique concernant les valeurs mobilières boursières. Dans ce cas, les 17,2% de cotisations sociales seront toujours dues par l’investisseur, mais la part d’impôt sur le revenu sera calculé selon le barème progressif habituel.

Ainsi, si l’investisseur paie moins de 12,8% d’impôt sur le revenu, il sera plus intéressant d’opter pour le régime réel. Cependant, si sa tranche d’imposition se situe au-delà de 12,8%, alors il est préférable de choisir l’application de la flat tax, qui aura pour effet de limiter l’imposition des revenus boursiers.

Les investisseurs doivent donc considérer l’ensemble des revenus de leur foyer fiscal pour juger du taux de prélèvement de l’impôt sur le revenu. Le choix de l’imposition des placements financiers dépendra alors du revenu imposable au sein du foyer fiscal. Il est bien sûr plus simple de calculer une telle projection lorsque les membres du foyer bénéficient d’un revenu fixe, car il sera possible de prévoir à l’avance quelle option fiscale choisir.

Bourse : l’importance de s’intéresser à la fiscalité

De trop nombreux traders ne s’intéressent pas suffisamment aux prélèvements sociaux et à l’imposition au barème progressif qui concernent leurs produits de placement. Toutes les plus-values et les bénéfices réalisés sont soumis aux prélèvements sociaux, et soumis à imposition selon un régime fiscal sévère. La performance du trader en est donc largement affectée, et il est nécessaire de considérer l’impact de la fiscalité sur les gains réalisés avec les capitaux mobiliers.

Dans tous les cas de figure, le choix entre la flat tax et l’IRPP permet d’optimiser la fiscalité de ses revenus financiers et des dividendes distribués. Le trader devra probablement prendre ces taux en considération lors de l’engagement d’une partie de son portefeuille, en gardant toujours à l’esprit que la bourse comporte un risque pour son capital et qu’il ne devrait jouer que des sommes qu’il est potentiellement prêt à perdre.

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