Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé qui permet d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes. Il présente plusieurs avantages notamment fiscaux. Comment fonctionne alors le PEA ? Tout le monde peut-il ouvrir un PEA ? Parlons-en !
Fonctionnement du PEA
Le plan d’épargne en actions (PEA) est constitué d’un compte en espèces et d’un compte tiers. Le premier permet le versement en numéraire et le second permet de conserver les actions achetées par les versements. On distingue trois types de PEA à savoir :
- le PEA bancaire ;
- le PEA assurance et ;
- le PEA PME.
Généralement, pour ouvrir un PEA en ligne, il faut satisfaire à un certain nombre de conditions fixées par la loi.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Selon la loi, un plan d’épargne en actions peut être ouvert par toute personne majeure (ayant au moins 18 ans) et domiciliée fiscalement en France. Il n’est autorisé qu’un seul plan d’épargne en actions par personne. Toutefois, il est possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.
Il faut noter que dans un foyer fiscal, en dehors des conjoints mariés, les enfants majeurs fiscalement rattachés à leurs parents peuvent ouvrir un PEA bancaire ou un PEA assurance. On parle dans ce cas de « PEA jeunes ».
Quel est le plafond du PEA ?
Les versements du PEA peuvent se faire à tout moment et de n’importe quelle somme, mais dans la limite d’un certain plafond défini par la loi. Ainsi, pour le PEA bancaire et le PEA assurance, la limite de versements est de 150 000 euros Pour le PEA-PME, le plafond de versements est de 225 000 euros.
Quant au PEA jeunes, le plafond de versements est de 20 000 euros. Il est important de préciser que lorsqu’un épargnant dispose d’un compte PEA bancaire et d’un compte PEA-PME, le total des versements sur les deux plans ne doit pas dépasser 225 000 euros.
Avantages du PEA
Comme on le retient si bien de l’avis du PEA Bourse Direct, le principal avantage du plan d’épargne en actions réside dans le fait qu’il permet de bénéficier de facilités fiscales pour investir en bourse. En réalité, si vous ne faites pas de retrait avant 5 ans durant le PEA, vos gains sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le PEA-PME investi dans les titres des petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) permet de soutenir l’économie locale. Par conséquent, cela permet d’augmenter l’emploi. Toutefois, il faut souligner qu’indépendamment de la date de retrait des gains, les prélèvements sociaux sont toujours appliqués.
Quelles sont les incidences des retraits durant le PEA ?
L’épargnant peut techniquement faire un retrait à tout moment. Mais, selon la date de retrait, le taux d’imposition de la plus-value varie. Ainsi, lorsqu’un retrait intervient après les cinq premières années du PEA, le gain réalisé est imposé au taux de 17,2 % (le montant des prélèvements sociaux). Le retrait avant 5 ans entraîne aussi la fermeture du plan.
Les retraits qui interviennent avant 5 ans n’entraînent pas systématiquement la clôture du PEA sous certaines conditions. Alors, lorsqu’ils servent à la création ou à la reprise d’une entreprise, ils n’entraînent pas la fermeture du PEA. Aussi, lorsque les retraits interviennent avant 5 ans suite à un licenciement ou une invalidité, ils ne provoquent pas la clôture du PEA.
